Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GOLDETE
ESCANDE SCEA

Numéro de dépôt :
95566822
Date de dépôt :
03/04/1995
Lieu de dépôt :
VILLENEUVE S/LOT
Date d'expiration :
03/04/2005

Présentation de la marque GOLDETE

Déposée le 3 avril 1995 par ESCANDETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLENEUVE S/LOT), la marque française « GOLDETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est ESCANDETODO domicilié(e) 47500 SAINT VITE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ESCANDE Jean Louis - France.

La marque GOLDETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566822.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOLDETE est expirée depuis le 3 avril 2005.

ESCANDE a également déposé les autres marques suivantes : POMECO , FUJI B9 , SUNCOT , HELCOT , PINKCOT


ESCANDE SCEA - 47500 SAINT VITE - France


ESCANDE Jean Louis - France


Inscription le 21 octobre 2002 - Rejet partiel n°357578 - Publication au BOPI 2002-10-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-45

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

Arbres fruitiers (à l'exception des pommiers) ; fruits frais.